TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

 TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

  Monsieur Claude FOUREL, Maire de Saint-Donat-sur-L’herbasse, a l’honneur de vous informer qu’afin d’établir la liste préparatoire des jurés d’assises 2024 pour l’année 2025, le tirage au sort de 24 personnes sur la liste générale des électeurs des communes de :...
Forages et puits à usage domestique 

Forages et puits à usage domestique 

Nous vous informons que les démarches concernant la déclaration de forages et puits à usage domestique (ouvrage associé à un prélèvement inférieur à 1000 m3/an) changent. Depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques peut être réalisée par le...