les compte-rendus du conseil municipal

 

 

 

Le conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants de la commune. La loi de 1884 (texte sur le site du Sénat) le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État et émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local :

  • il vote le budget ;

  • il approuve le compte administratif (budget exécuté).

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci  est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Compte-rendu  Janvier 2021

PV CM 21-01-21

Compte-rendu  février 2021

 PV CM 18-02-21

Compte-rendu  mars 2021

PV CM 24-03-2021

Compte-rendu   avril 2021

PV CM 08.04.2021

Compte-rendu   mai 2021

PV CM 06.05.2021

Compte-rendu  septembre  2020

 PV septembre

Compte-rendu  octobre 2020

cr octobre

 

Compte-rendu  novembre  2020

 cr novembre

Compte-rendu  décembre 2020

cr decembre