les compte-rendus du conseil municipal
Le conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants de la commune. La loi de 1884 (texte sur le site du Sénat) le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”.
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État et émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local :
-
il vote le budget ;
-
il approuve le compte administratif (budget exécuté).
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Compte-rendu janvier 2022
Compte-rendu mars 2022
Compte-rendu avril 2022
Compte-rendu mai 2022
Compte-rendu juillet 2022
à venir
Compte-rendu juin 2021
Compte-rendu juillet 2021
Compte-rendu juillet 2021
Compte-rendu septembre 2021
Compte-rendu octobre 2021
Compte-rendu novembre 2021
Compte-rendu décembre 2021
Compte-rendu sept 2022
Compte-rendu oct 2022
Compte-rendu nov 2022
Compte-rendu dec 2022
Compte-rendu janv 2023
Compte-rendu fev 2023
Retrouvez les compte-rendus archivés ci-dessous:
Retrouvez les compte-rendus archivés ci-dessous: