les compte-rendus du conseil municipal

 

 

 

Le conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants de la commune. La loi de 1884 (texte sur le site du Sénat) le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État et émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local :

  • il vote le budget ;

  • il approuve le compte administratif (budget exécuté).

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci  est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Compte-rendu janv 2024

PV janvier 2024

Compte-rendu janv 2023

Pv janvier 2023

Compte-rendu fev 2023

PV février 2023

Compte-rendu mars 2023

PV mars 2023

 

Compte-rendu mai 2023

PV mai 2023

 

Compte-rendu juin 2023

Pv juin 2023

 

Compte-rendu  7 juillet 2023

Pv 7 juillet

 

Compte-rendu  27 juillet 2023

PV 27 juillet 2023

 

Compte-rendu  14 septembre 2023

Pv septembre 2023

 

Compte-rendu  3 octobre  2023

PV 3 octobre 2023

 

Compte-rendu  19 octobre 2023

PV 19 octobre .2023

 

Compte-rendu  16 novembre 2023

Pv novembre 2023

 

Compte-rendu  14 décembre 2023

Pv décembre 2023