Monsieur Claude FOUREL, Maire de Saint-Donat-sur-L’herbasse, a l’honneur de vous informer qu’afin d’établir la liste préparatoire des jurés d’assises 2024 pour l’année 2025, le tirage au sort de 24 personnes sur la liste générale des électeurs des communes de :
SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE |
LE CHALON |
CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE |
CRÉPOL |
GEYSSANS |
MONTMIRAL |
PARNANS |
RATIÈRES |
SAINT-AVIT |
SAINT-LAURENT-D’ONAY |
SAINT-MARTIN-D’AOÛT |
SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE |
sera effectué lors d’une réunion publique qui se tiendra le :
Jeudi 21 Mars 2024 à 17h15
A LA MAIRIE, SALLE DU CONSEIL, 11 Rue Pasteur
SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE.
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