Forages et puits à usage domestique 

par | Fév 4, 2024 | mairie

Nous vous informons que les démarches concernant la déclaration de forages et puits à usage domestique (ouvrage associé à un prélèvement inférieur à 1000 m3/an) changent.

Depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques peut être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ ).
En parallèle, le CERFA 13837*02 (Déclaration d’ouvrage – Prélèvement, puits et forages à usage domestique) restera accessible au format papier, qui pourra être déposé en mairie.
L’ouverture de cette télé-déclaration cohabitera ainsi avec la procédure papier historique.

Comment ça marche ?

1er cas : L’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, peut directement déclarer son forage sur le site DUPLOS.
A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*03 sera rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la DDT(M) ainsi que la DREAL et l’ARS, le cas échéant.

2eme cas : le déclarant transmet le CERFA 13837*02 au format papier. Les mairies doivent saisir le CERFA sur l’interface DUPLOS pour qu’il soit envoyé aux parties prenantes.
En outre, en se connectant à DUPLOS, les mairies pourront accéder à un tableau de bord qui centralise l’ensemble des déclarations de forages domestiques réalisés dans leurs communes.

Comment accéder à DUPLOS ?

1er cas : Vous possédez un compte sur l’ancienne plateforme   https://declaration.forages-domestiques.gouv.fr/ForagesDomestiquesWar/ : vos identifiants et mots de passe restent les mêmes.

2eme cas : Vous ne possédez pas de compte sur l’ancienne plateforme :  Pour accéder au site DUPLOS, vous devez faire une demande d’identifiants et mot de passe auprès du service Environnement Forêts et Espaces Naturels de la DDT à cette adresse mail via le formulaire en pièce jointe. Après validation, la DDT transmettra le document au BRGM qui vous créera un compte.