Monsieur Claude FOUREL, Maire de Saint-Donat-sur-L’herbasse, a l’honneur de vous informer qu’afin d’établir la liste préparatoire des jurés d’assises 2023 pour l’année 2024, le tirage au sort de 24 personnes sur la liste générale des électeurs des communes de :

 

SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE

LE CHALON

CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE

CRÉPOL

GEYSSANS

MONTMIRAL

PARNANS

RATIÈRES

SAINT-AVIT

SAINT-LAURENT-D’ONAY

SAINT-MARTIN-D’AOÛT

SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE

 

 sera effectué lors d’une réunion publique qui se tiendra le :

 

Jeudi 11 Mai 2023 à 17h15

 En  SALLE VILLARD, 25 Rue Pasteur

SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE.