Monsieur Claude FOUREL, Maire de Saint-Donat-sur-L’herbasse, a l’honneur de vous informer qu’afin d’établir la liste préparatoire des jurés d’assises 2023 pour l’année 2024, le tirage au sort de 24 personnes sur la liste générale des électeurs des communes de :
SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE |
LE CHALON |
CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE |
CRÉPOL |
GEYSSANS |
MONTMIRAL |
PARNANS |
RATIÈRES |
SAINT-AVIT |
SAINT-LAURENT-D’ONAY |
SAINT-MARTIN-D’AOÛT |
SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE |
sera effectué lors d’une réunion publique qui se tiendra le :
Jeudi 11 Mai 2023 à 17h15
En SALLE VILLARD, 25 Rue Pasteur
SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE.
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