Prochain conseil municipal le 05/05/2022

par | Mai 3, 2022 | mairie

Le 5 mai à 20 h
  • Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 07/04/2022.
  • Urbanisme
  • Voirie et travaux
  • Délibération portant sur le SCDECI et le schéma directeur d’alimentation en eau potable du syndicat des Eaux de l’Herbasse 
  • Délibération portant sur l’instauration d’amendes administratives à appliquer aux contrevenants identifiés comme auteurs de dépôts sauvages de déchets .
  • Bilan financier 2021 du SIVOS et les projections 2022
  • Délibération portant sur l’institution d’une régie de recette
  • Délibération portant sur le régime indemnitaire des régiseeurs de recettes 
  • Sujet divers.