Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Bas Dauphiné Plaine de Valence, approuvé par arrêté inter-préfectoral le 23 décembre 2019, a instauré de nouvelles règles concernant, notamment, la possibilité ou non de réaliser de nouveaux forages domestiques sur son territoire.

Tous les ouvrages de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doivent obligatoirement être déclarés en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux. Vous devez remplir un formulaire de déclaration d’ouvrage. cerfa_13837-02

Ce formulaire doit être accompagné d’un extrait du cadastre (ou d’un plan de localisation de l’ouvrage à l’échelle du 1/25000) qui peut être obtenu en ligne :https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do