Veuillez trouver, ci-joint, le nouvel arrêté préfectoral n°26-2024-10-28-00005 pris en date du 28 octobre 2024 portant mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme qui exercent leur mandat jusqu’au 1er octobre 2026
Sa consultation doit permettre au salarié de se faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement et à la rupture conventionnelle en cas d’absence de représentants du personnel dans l’entreprise
Commentaires récents