La mairie de Montmiral a demandé un dégrèvement collectif de la TFNB pour les agriculteurs touchés par la grêle du 15/06/2019.
Il est possible de récupérer le formulaire en mairie pour solliciter un dégrèvement contentieux pour perte de récoltes de celle-ci.
Le dossier est à rendre en mairie avant le 15/09/2019.
La commune a lancé les demandes d’exonération de Taxes foncières non bâties, qui seront recevables quel que soit la nature de cultures des parcelles sinistrées par les évènements climatiques des mois de juin et juillet 2019.
En complément des demandes de dégrèvement pour perte de récoltes, les exploitants et particuliers peuvent également déposer des demandes motivées et justifiées (examen au cas par cas et sous réserve de justification de difficultés particulières liées à ces évènements climatiques) concernant l’ensemble des impôts directs locaux (taxe d’habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) et l’impôt sur les revenus afin de bénéficier de remises gracieuses portant sur le montant en principal des impositions, délais de paiement, remise de majoration pour paiement tardif d’impositions.