Le principe général de la règlementation reste l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.
La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique.

Vous pouvez consulter l ‘ensemble des information à l’adresse suivante  http://www.drome.gouv.fr/l-emploi-du-feu-a2913.html

En pièce jointe une plaquette d’information à destination des particuliers nebrulezpasvosdechetsverts-particuliers